Dans presque tous les départements en France, les droits de mutation connaissent une baisse. Environ vingt départements affichent une baisse significative.

Impact de la crise immobilière sur les finances départementales


Chute du secteur immobilier :

Départements touchés par la crise immobilière. Pourquoi ? Ils touchent des droits de mutation, également connus sous le nom de frais de notaire. Ces droits sont formés par des taxes. Capital souligne que sur les 7,3% de frais calculés sur le prix du bien, 5,8% sont versés aux départements, qui en sont les principaux bénéficiaires. La part du prix du bien revenant aux notaires n’est que de 0,8%, indépendamment du notaire choisi.

Manne financière pour les collectivités locales :

Ces droits ont rapporté plus de 21 milliards d’euros, dont les trois quarts sont allés aux départements. Toutefois, avec la baisse des ventes, certains ressentent les conséquences. En un an, la chute des recettes a été de 18% au niveau national et pourrait atteindre 20% d’ici à la fin de l’année, selon Michel Klopfer, spécialiste des finances locales. Cependant, il souligne que ces départements avaient anticipé cette chute, étant généralement prudents dans la construction de leurs budgets.

Chute des droits de mutation : Défis pour les départements


Réduction étendue :

Parmi les 101 départements de France, 20 connaissent une diminution des droits de mutation de plus de 20%. Des exemples incluent la Gironde, le Var, le Vaucluse, le Gard, les Yvelines, l’Essonne, l’Eure-et-Loir, l’Oise, la Somme et le nord. Pour 17 autres départements, la baisse se situe entre 15 et 20%, et pour une vingtaine, elle est entre 10 et 15%. Dans la majorité des cas, la diminution est en dessous de 10%. Les Ardennes se démarquent en tant que seul département en hausse. Cela suscite des inquiétudes, car les droits de mutation représentent 20% des ressources.

Réclamation d’autonomie fiscale :

François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, insiste sur la nécessité d’une « autonomie fiscale ». Les départements ont peu de marge après la perte de l’outil fiscal associé au foncier bâti. L’effet de resserrement s’intensifie, avec peu d’espoir de rebond dans le secteur immobilier. La situation s’avère complexe pour eux, contraints de faire face à ces défis financiers. La question demeure : comment maintenir l’équilibre budgétaire dans ce contexte de baisse des ressources provenant des droits de mutation ?