Plafonnement des loyers prolongé : Les augmentations limitées à 3,5% jusqu’en 2024. Ne manquez pas les détails dans notre article!
Plafonnement des loyers prolongé jusqu’en juin 2024 : un soutien aux ménages face à l’inflation
Initialement prévue pour se terminer en juin 2023. La mesure de plafonnement des loyers a été prolongée par les députés jusqu’au deuxième trimestre 2024, soit jusqu’à la fin de juin 2024.
Ce plafonnement limite ainsi les hausses de loyers à 3,5 % maximum en métropole. Cette décision vise à atténuer les effets de l’inflation sur le quotidien des ménages. On peut dire que sans cette mesure, les augmentations de loyers pour 2023 auraient pu atteindre plus de 6 %. Cette étude menée selon les explications du rapporteur Renaissance Thomas Cazenave en commission.
Plafonnement des loyers : Comment ça fonctionne ?
Le gouvernement a mis en place le plafonnement des loyers. Il a été effectué en complément de l’encadrement appliqué dans certaines zones tendues. Ce plafonnement a pour but de limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages. Cette mesure d’urgence, instaurée par la loi pouvoir d’achat en août 2022. Il a introduit un « bouclier loyer » qui a été en vigueur pendant un an jusqu’au 30 juin 2023.
Pendant cette période, les augmentations de loyer étaient limitées à un maximum de 3,5 % en métropole, 2 % en Corse et 2,5 % en Outre-mer. De plus, les propriétaires ne pouvaient augmenter le loyer qu’une fois par an, à la date-anniversaire du bail.
Inflation persistante : Prolongation du bouclier loyer jusqu’en 2024
Le gouvernement a proposé de prolonger le bouclier loyer jusqu’en 2024, à l’instar des mesures similaires mises en place pour l’électricité et le gaz. Les députés ont voté en faveur de cette prolongation lors de la première lecture, dans une procédure accélérée.
Le plafonnement des loyers prolongera jusqu’au premier trimestre 2024. Ce plafonnement considéré comme insuffisant par l’association CLCV. Cette dernière préconise un gel des loyers afin de mieux protéger le pouvoir d’achat des locataires.
De plus, il est important de noter que cette mesure s’applique également aux PME dans le cadre des baux commerciaux. Donc, il reste en vigueur jusqu’au premier trimestre 2024.