L’hiver va bientôt tomber et de nombreuses familles veulent se tenir au chaud loin du froid glacial. Une amende salée peut être encourue dans certains cas. En effet, il existe des méthodes de chauffage qui peuvent conduire à des sanctions sévères.
Une amende salée pour cette pratique
Pour se préserver du froid et rester au chaud, certaines personnes font recours au chauffage. Pour cela, certains utilisent leur poêle à bois ou leur cheminée pour pouvoir faire de l’économie. Toutefois, la réalisation de cette pratique est confrontée à une réglementation. Elle pourra même valoir une amende salée.
En effet, de nombreuses personnes ont parfois des soucis à l’approvisionnement en bois pour pouvoir se réchauffer. Certains se posent même la question, s’il est encore possible de procurer directement du bois en forêt. En revanche, environ 75 % des forêts en France sont des propriétés privées. Donc, l’accès dans ces zones est formellement interdit. Il en est de même sur le fait de s’approvisionner dans ces endroits.
D’ailleurs, sans autorisation, il est défendu de couper un arbre ou bien de prendre une seule branche. Effectivement, cette action est tenue pour un vol si une fois, vous franchissez le seuil d’une propriété privée. Dans ce cas, le risque de payer une lourde amende est grand et parfois même un risque d’emprisonnement de trois ans.
Un acte puni par la loi
Toutefois, la distinction entre une forêt privée et une forêt publique est parfois difficile à différencier. Dans la plupart des cas, il n’y a pas de clôture, pas d’indication ni de panneau de démarcation de zone privée ou publique. Cependant, même si la forêt est publique, il est également interdit de ramasser du bois dans ces endroits.
En effet, enlever ou couper le bois de moins de 20 centimètres de tour est fortement interdit par la loi. Qu’il soit planté ou pas est passible d’une amende de 1 500 euros prévue par les contraventions de 5ᵉ classe. À noter également que l’accusé pourrait être inculpé de vol.
Pour éviter de payer une amende salée ou bien même d’être accusé de vol, il est préférable de demander l’autorisation auprès des propriétaires des parcelles privées avant de ramasser des bois.